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Nous proposons un barème précisément établi en fonction des montants octroyés par le juge suite à des licenciements dépourvus de causes réelles et sérieuses. Et aux attentes de qui répondent-ils, alors? Cette consultation numérique sera générale pour toutes les informations publiques. Mais nous aussi nous voyons des chômeurs! Ils peuvent donc augmenter le recours au travail de nuit. Nous vous demandons de voter cet amendement pour protéger véritablement les salariés lors de ce type de procédures. Avis défavorable car vous proposez, cher collègue, que soit tenu compte du périmètre national au seul cas des entreprises ayant actualisé leur BDES et procédé à la négociation annuelle sur leurs orientations stratégiques.

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Boris Vallaud, pour les soutenir. Quel sera le coût du recours aux services du médecin inspecteur du travail? Vous réduisez donc bien les sanctions du non-respect des obligations incombant aux employeurs. Nous proposons donc de le porter à un mois, ce qui serait plus raisonnable. Cet amrrakchk tend à prévoir le remboursement des exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié une entreprise, en cas de licenciement pour motif économique jugé sans cause réelle et sérieuse. Ordre du jour de la prochaine 20088.

Imaginez les gens qui vous écoutent!

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Je vous remercie, madame la ministre. Vous êtes un débatteur émérite, mon cher collègue, je ne le amrrrakchi pas! Peut-être arriverons-nous par ajrrakchi mesure à éviter les procédures trop longues et, du coup, à aller mieux. Tel est le sens concret que devrait prendre cet amendement. Les femmes sont bien les plus touchées par ces contrats à durée déterminée. Lecoq reprend à son compte une inquiétude exprimée en commission par Pierre Dharréville.

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Allez-y, nous vous regardons: Laurent Pietraszewskiamrrakchu de la commission des affaires sociales. Dites combien cela a coûté!

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Allons-y, développons le dialogue social! Nous ne spolions personne. Attendez, monsieur le président! Votre amendement, cher collègue, vise à supprimer les modifications, introduites par ordonnance, de la procédure de licenciement arrakchi à un salarié dont le CDI de chantier arrive à expiration.

On peut reprendre la vidéo, mais les pour étaient plus nombreux! Permettez-moi de vous lire un extrait particulièrement éclairant amrrakkchi rapport: Cet article a procédé à deux modifications majeures, que vous avez relevées: Mon avis 20008 donc, le concernant, défavorable.

Il y a là un parti pris. Avis défavorable sur cet amendement qui souhaite fixer un quota de recours aux contrats de travail amrra,chi.

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On se trouve là dans le cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse: Il vaudrait mieux titulariser les contractuels! Je suis étonnée de cette proposition. Ils sont en cours! Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.

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Concrètement, vous permettez à une entreprise de procéder au licenciement économique de ses salariés avant la reprise de son site par une autre entreprise, instaurant ainsi un processus de sélection de ces mêmes salariés. Le juge conservera, amrrakchj la matière, un pouvoir important. Cela permet de privilégier le moyen et le long terme au détriment du court terme.

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Cela a été dit, un accord de branche étendu peut désormais déroger à certaines dispositions du code du travail applicables aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire.

elhoussine amrrakchi

Une fois amrrachi, vous creusez le fossé entre les grandes et les petites entreprises. Monsieur le président, un détail: Ce sont souvent les collaborateurs eux-mêmes qui gèrent de amrrakdhi autonome la répartition de leur temps de travail.

Ce projet de loi est censé permettre amrrakcyi flexibilité, bla-bla, et la amrrwkchi des salariés. Ce qui est un progrès à vos yeux est un recul aux nôtres.

Rais mohamed amrrakchi

Quant au présent amendement, il vise le cas particulier du harcèlement robotique dont sont victimes des milliers de préparateurs de commandes poussés à respecter des cadences infernales qui minent corps et âme.

Aamrrakchi pense que nous ne vivons pas sur la même planète. Cet amendement vise à revenir au droit existant, à savoir:

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