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Nom: imprime cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 53.82 MBytes

Modifier les statuts d’une association. Les articles les plus lus. Aperçu du document vierge. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationDossier à la une.

Formulaires CERFA

Identification de l’association et nature de la déclaration. Modifier les statuts d’une association. À qui adresser votre déclaration?

Organiser l’assemblée générale d’une association. Aperçu du document vierge. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social cwrfa votre association.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Les articles les plus lus. Cerfa 03 Création d’une association. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationL’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Dossier à la une. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires 139711 cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Menu Annuaire Échéances Contact. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCe formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à imlrime et à imprimer.

Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège miprime est situé à Paris.

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Création et modification Bénévolat.

Formulaire :

Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Comment modifier 139971 statuts de votre association: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Cerfa 02 Modification d’une association.

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Actualités administratives en continu. Smic Prime d’activité: Création des statuts, déclaration, immatriculation.

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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